Charte d’utilisation CIEL-Q3D

Espace de discussion sur le Contrôle des Impuretés ELémentaires selon la directive Q3D

 

La présente charte a pour but de permettre une bonne utilisation de l’espace de discussions CIEL-Q3D par tous les participants en fixant certaines règles de fonctionnement.

Cet espace d’échanges et de discussions est accessible aux seuls membres du site ichq3d.fr. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité des échanges et de protéger les utilisateurs de messages inappropriés, l’espace est modéré à posteriori, donnant la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

 

L’utilisation de CIEL-Q3D est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation du site ichq3d.fr. Tous les utilisateurs de CIEL-Q3D se doivent également de respecter les conditions particulières spécifiques à un espace de discussion et déclinées ci-après.

 

CIEL-Q3D constitue un lieu d’échanges et de discussions sur le Contrôle des Impuretés Elémentaires appliqué aux produits pharmaceutiques dans le cadre de la directive Q3D de l’ICH, à destination des acteurs de l’industrie pharmaceutique :

  • questionnement sur le sujet,
  • partage d’expérience,
  • réponses d’experts, de suppliers,…

 

Les « suppliers » intervenant sur CIEL-Q3D le font de leur libre initiative et sous leur pleine et entière responsabilité. Leur intervention ne relève d’aucun accord commercial avec le site ichq3d.fr et doit se limiter à une réponse technique précise en rapport direct avec la question posée.

 

La langue adoptée pour les discussions est le Français de préférence, mais l’Anglais et l’utilisation d’expressions Anglo-Saxonnes sont autorisés. Il est également demandé aux utilisateurs de s'appliquer lors de la rédaction de leur message en évitant autant que possible les abréviations autres que les sigles connus.

 

La participation aux échanges est volontaire et bénévole. Chaque utilisateur peut poser des questions ou participer dès l’instant où il est membre du site ichq3d.fr. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n'est due pour les contributions apportées à CIEL-Q3D, constituant ainsi une base de connaissances mutualisées. Ichq3d.fr n'entend pas faire un usage de cette base de connaissances autre que la mise à disposition en consultation par internet, à l’intention des membres d’ichq3d.fr. L’objectif de CIEL-Q3D étant la mutualisation des connaissances, il y a tout lieu de penser qu'un sujet de discussion appellera des réponses susceptibles d'intéresser d'autres usagers. Par conséquent, les messages postés avec demande expresse d'adresser les réponses en privé seront modérés, sauf circonstances particulières soumises à l'appréciation de l'équipe des modérateurs.

 

Il est demandé aux utilisateurs de CIEL-Q3D de respecter les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs. Cependant la participation à CIEL-Q3D permet aux utilisateurs de jouir de certains droits conformes à la législation française en vigueur sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, notamment :

  • le droit de citation (extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source),
  • la création de liens vers le site sans omettre de citer clairement la source.

Afin de préserver la neutralité commerciale de CIEL-Q3D, il est interdit de poster des messages invitant à visiter un site par le biais d'une URL, sauf bien entendu tout lien apportant la réponse à une question posée par un membre.

 

L'objectif des modérateurs est de faire en sorte que les principes fondateurs de la charte du site ichq3d.fr soient appliqués, tout en faisant leur maximum pour que CIEL-Q3D reste un espace d'expression libre et utile. La modération est effectuée à posteriori. L'équipe des modérateurs se réserve le droit discrétionnaire d'éditer ou de retirer les messages jugés comme hors sujet, de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, les messages à caractère revendicatif ou publicitaire, le démarchage commercial, etc.), et tout message qui ne serait pas en rapport avec la ligne éditoriale de l’espace de discussions.

 

Il est rappelé que CIEL-Q3D a pour but d'être un lieu d'échange d'expériences et de connaissances sur la thématique du contrôle des impuretés élémentaires dans les produits pharmaceutiques. L'ensemble des discussions accessibles sur CIEL-Q3D constitue une base de connaissances mutualisées à l'échelle d'une communauté d'usagers. Les réponses apportées restent sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs, l’utilisation des informations contenues dans ces réponses, ne sauraient engager la responsabilité de Spectra’min®, concernant des dommages directs ou indirects qui pourrait êtres occasionnés.

 

En cas de désaccord avec les présentes conditions d’utilisation de CIEL-Q3D, l’utilisateur doit renoncer à participer aux échanges et conversations sur cet espace.

 

Cette charte est susceptible d’être modifiée librement à tout moment par l’administrateur de CIEL-Q3D, cependant ces modifications ne sauraient intervenir sans être notifiées au préalable auprès des membres d’ichq3d.fr.