Conditions particulières d’adhésion à la plateforme ichq3d.fr

 

1 – Dispositions générales

 

Les présentes conditions particulières d’adhésion, complètent les conditions générales d’utilisation de la Plateforme ichq3d.fr et la charte d’utilisation de l’espace de discussion CIEL-Q3D. Elles s’appliquent de plein droit, dès la validation de la demande d’adhésion à la plateforme, à tous les adhérents, ci-après dénommés les « Membres » et les « Suppliers », qui acceptent sans réserve lesdites conditions.

 

2 – Conditions d’adhésion à la plateforme ichq3d.fr en tant que "Membres" ou "Suppliers"

 

L’adhésion est accessible via les formulaires de demande d’adhésion en ligne. Elle donne droit aux avantages décrits sur le site Web ichq3d.fr aux rubriques « avantages membres » et « Avantages suppliers ».

Les adhésions pour les "Suppliers" sont souscrites pour une période de un an renouvelable.

Les adhésions pour les "membres" sont valables pour une période de un an renouvelée par reconduction tacite.

 

3 – Tarifs / Dispositions financières

 

L'adhésion pour les "membres" est gratuite.

Le prix de l’adhésion pour les "Suppliers" est celui en vigueur à la date de souscription figurant sur la page  formulaire d’adhésion. Les prix sont exprimés en euros HT.

Pour le règlement, une facture est émise à réception de votre commande. L’adhésion devient effective après le règlement de la facture.

 

4 – Résiliation

 

Le non-respect des conditions générales d’utilisation de la plateforme ichq3d.fr et/ou de la charte d’utilisation de l’espace de discussion CIEL-Q3D peut entrainer la résiliation de l’adhésion à la Plateforme.

La résiliation de l’adhésion à la plateforme par un adhérent peut se faire à tout moment sans prétendre à un remboursement des frais d’adhésion.

 

5 – Réclamations

 

Pour toute contestation ou réclamation concernant les conditions d’adhésion, les Membres et Suppliers sont invités à écrire à l’adresse électronique suivante : contact@spectramin.website

 

6 – Information précontractuelle – Acceptation des Membres et Suppliers

 

Les Membres et les Suppliers reconnaissent avoir eu communication, préalablement à l’adhésion, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions particulières d’adhésion et des conditions générales d’utilisation de la plateforme ichq3d.fr.

Le fait pour les Membres et les Suppliers de souscrire une adhésion à la Plateforme ichq3d.fr emporte pleine et entière acceptation des présentes conditions d’adhésion.

 

Les présentes conditions particulières sont consultables en ligne sur le site Web : ichq3d.fr. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et toute modification sera portée à la connaissance des Membres et Suppliers par la mise en ligne de la nouvelle version ; seule cette dernière version étant retenue.

 

Mise à jour le 24 octobre 2016.